Article 1 : Contenu du site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. 
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Tous les éléments du site de Fantaistyle sont, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fantaistyle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

Article 2 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Toute commande est avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande.

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer s'y référent. 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Fantaistyle.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. 

Article 4 : Commandes

Les commandes sont validées dès l'avis d'encaissement du règlement .

• Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, tout non respect des instructions de commandes, ou non respect avec précédent de l'image Fantaistyle, (exemple : diffamation)
•  Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de litige concernant la commande reçue; 

Toute commande vaut pour acceptation des prix et descriptions des délais de fabrication, matériaux utilisés pouvant être allergènes et de la disponibilité à la vente.

Article 5 : Validation de votre commande

• Toute commande passé sur le site  "https://fantaistyle.com" suggère l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
• Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion complète aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
  
  Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 : Paiement

La validation de votre commande engage votre obligation de payer le prix indiqué.

Moyens de règlements acceptés : 

• CB via Paypal
• Chèque
• Espèces lors d'une commande en "Click and Collect"

Le paiement par chèque implique une attente de 48h après encaissement avant traitement de la commande.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le délai légal de rétraction est de 14 jours.

 Vous disposez de ce délai  à compter de la réception de vos produits afin d'exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Afin de profiter de notre politique de retour, les produits sont a nous retourner dans leur emballage d'origine. accompagné des accessoires, notices, et/ou fiches CLP le cas échéant.

A réception , si nous constatons un endommagement des produits, du fait du non respect de notre politique de retour. Cela aura pour effet l'annulation du droit de rétractation

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Fantaistyle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le remboursement sera effectué conformément au moyen de paiement que vous aurez utilisé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• Conclus lors d'une enchère publique ;
• De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Disponibilité

Tout article visible sur la page de la boutique est à considérer comme "disponible", dans la limite des stocks affichés.

Si l'un des produits de votre commande vient à être en indisponibilité après sa passation, nous vous en tiendrons informé à l'aide du mail que vous  nous aurez communiqué. 

Votre commande sera automatiquement annulée, et vous serez tenu informé dans le cas où le réapprovisionnement ne pourrait s'effectuer dans un délai convenable auprès de notre fournisseur.

Un remboursement sera effectué au plus vite dans une limite de 14 jours ouvrés. 

Fantaistyle n'est pas une entreprise de vente en gros. nous nous autorisons de ce fait, le droit d'émettre une réserve sur une éventuelle commande de produits similaires. A cette occasion nous prendrons contact par mail avec vous.

Article 9 : Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Il reste à la responsabilité de l'acheteur de l'exactitude des informations de livraison fournies.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

Dans le cas où un retard d'expédition interviendrait, nous vous tiendrons informés par mail en vous indiquant le nouveau délai de livraison. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et au remboursement des frais d'acheminement.

Si vous optez pour une livraison par transporteur, la société Fantaistyle ne saura aucunement responsable du retard de votre livraison du fait de l'absence de retrait dans les points relais du client.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé et/ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

 Vous disposez de ce délai  à compter de la réception de vos produits afin d'exercer votre droit de Garantie

Afin d'activer la garantie, les produits sont a nous retourner dans leur emballage d'origine. accompagné des accessoires, notices, et/ou fiches CLP le cas échéant.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 11 - Responsabilité

tous les produits que vous trouverez sur le site Fantaistyle répondent aux normes en vigueur celons la législation française en vigueur. 

Lors d'une expédition dans un pays non francophone, notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas du non respect de la législation du dit pays. Il relève de votre responsabilité, de vous informer auprès des autorités locales des possibilités d'importations et d'utilisation des produits que vous prévoyez de commander.

En outre la société Fantaistyle ne pourrait être reconnue responsable des dommages afférent à une utilisation non conforme du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Fantaistyle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13: Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 : Archivage

La société Fantaistyle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Fantaistyle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.